Premier Ministre Togo (Gouvernement)

Comment le Togo agit afin de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises dans la région ?

Le Togo en sa qualité de membre fondateur de la CEDEAO, met tout en œuvre pour que la libre circulation des personnes et des biens devienne une réalité dans la sous-région. Pour ce faire, le Gouvernement a décidé de lutter contre les tracasseries routières en ramenant au strict minimum les postes de contrôle des forces de sécurité sur les principaux axes routiers. C’est ainsi que sur l’axe Kodjoviakopé - Sanvee Kondji, il y a que deux postes de contrôles aux deux frontières. De même sur l’axe Lomé - Cinkassé, il y a également deux postes de contrôle, y compris le poste frontalier juxtaposé entre le Togo et le Burkina Faso. 

Quelles sont les nouvelles réformes économiques et financières qui permettent d’améliorer le cadre des affaires au Togo ?

Dans le cadre de la poursuite des réformes engagées pour améliorer davantage le climat des affaires dans notre pays, le Gouvernement vient d’adopter d’importantes mesures au profit du secteur privé dans le souci d’alléger les conditions de création d’entreprise et d’exercice des activités économiques.

C’est ainsi qu’en matière de création d’entreprise, depuis l’opérationnalisation du Centre de Formalités d’Entreprises (CFE) sous forme de guichet unique en mars 2012,  il est procédé à la simplification du processus par la réduction des délais (une entreprise est créée en 24 heures avec trois procédures : immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier, déclaration de l’entreprise à l’administration fiscale et immatriculation à la caisse de sécurité sociale) et des coûts (31 400 FCFA pour une entreprise personne physique et 58 250 FCFA pour une entreprise personne morale) suite à la suppression par le Commissaire des impôts, à travers une note circulaire de service en date du 21 mars 2014, de la carte d’opérateur économique pour les entreprises formellement installées sur le territoire national et les 3 000 FCFA comme frais inhérents à son établissement.

En outre, le site du CFE est reconnu par arrêté interministériel le 21 mars 2014 comme support d’annonces légales des formalités de création, de modification et de dissolution d’entreprise à 5 000 FCFA contre 61 360 FCFA en moyenne dans les journaux d’annonces légales.

De même, le capital minimum exigé pour la création d’une société à responsabilité limitée (SARL) est ramené à 100 000 FCFA pour permettre aux jeunes porteurs de projets mais sans grandes ressources de pouvoir créer leur entreprise avec l’option de recourir à un acte notarié ou simplement sous seing privé, conformément aux nouvelles dispositions de l’OHADA.

S’agissant de l’obtention du permis de construire, il faut signaler la suppression de l’obligation faite aux architectes d’obtenir le certificat d’enregistrement auprès de l’Ordre National des Architectes pour la constitution des dossiers de demande d’autorisation de construire.

En ce qui concerne l’exécution des contrats et le règlement des litiges, après l’opérationnalisation de la Cour d’Arbitrage en novembre 2011 pour le règlement alternatif des différents commerciaux par des procédures allégées et rapides, la création des chambres commerciales avec des juges et greffiers spécialisés, le tribunal de Lomé vient de signer un protocole de procédures avec l’Ordre des avocats afin de réduire le délai et mieux encadrer la procédure de règlement des différends. 

En matière de transfert des titres de propriété, la loi de finances 2014 réduit les taux d’enregistrement et taxes additionnelles de 9% ou 8% à un taux unique de 6% de même que le taux de conservation foncière pour le transfert de propriété portant sur les immeubles déjà immatriculés de 1,2% à 1%.

Il faut souligner aussi l’adoption d’un nouveau code des investissements le 20 janvier 2012 qui offre un large éventail d’exonérations fiscales et des droits d’entrée aux entreprises éligibles. Ces facilités sont compatibles avec le cadre communautaire de promotion des investissements dans la sous région et portent entre autres sur :

• l’exonération des Droits de Douanes (DD), de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et du Bénéfice Industriel et Commercial (BIC) sur les matériels et équipements neufs importés ainsi que le premier lot de pièces de rechange pendant la période de réalisation de l’investissement.
• l’application des droits de douane à un taux unique et préférentiel de 5%, de l’exonération de la TVA et du BIC sur les matériels et équipements usagés importés ainsi que le premier lot de pièces de rechange importés dans la limite d’un montant qui n’excède pas 15% de la valeur CAF des équipements.
• la réduction de la base d’imposition d’un montant égal à 50% des sommes réellement et effectivement payées au titre des différentes phases du programme d’investissement approuvé  pour une durée de 5 ans.
• l’application d’un taux réduit de 2% sur les salaires.
• l’a réduction de la base impôt sur le revenu égale à un pourcentage des salaires versés annuellement aux nouveaux salariés nationaux embauchés.

Le nouveau code des investissements prévoit la mise en place d’une Agence de promotion des investissements, organe d’exécution du code. Des décrets viennent d’être adoptés en vue de rendre opérationnelle l’Agence. 

Quels sont les nouveaux défis auxquels le Togo doit faire face aujourd’hui ?

Le Togo doit relever son taux de croissance pour pouvoir faire face au défi développement à travers la création d’emplois pour les jeunes diplômés en vue de la réduction du chômage et la lutte contre la pauvreté. Il doit poursuivre son programme d’assainissement des finances publiques, accroitre les recettes pour poursuivre son programme de développement de façon générale.  

De quelles manières les principales avancées en matière d’infrastructure tels que le Train « Blue Zone » et la modernisation de l’aéroport vont-elles contribuer à l’émergence du Togo ?

La Blue line Togo est initiée par le gouvernement togolais et réalisée par le Groupe BOLLORE. Ce projet qui vient de voir le jour est un ensemble de moyens de transports avec une technologie qui offre la possibilité de stocker l’énergie solaire et de pouvoir l’utiliser pour fournir de l’énergie. On parle ainsi de Blue Zone. Faudrait-il aussi rappeler que les lignes de chemin de fer qui datent des années 1900 n’étaient  plus opérationnelles depuis les années 1980. La rénovation du chemin de fer pour les Togolais est une chose très importante, car cela fait plus de 30 ans qu’il n’y a plus de lignes commerciales. Outre Lomé, la même technologie sera installée à Tsévié, Aného et dans d’autres grandes villes du pays. Elle permettra aux populations dans les zones rurales, qui n’ont pas d’électricité, d’avoir entre autres de la lumière, de l’eau, d’avoir accès à internet et d’avoir la possibilité de charger les machines et les téléphones portables.

La modernisation de l’Aéroport, avec la construction d’une nouvelle aérogare en rallongeant et en agrandissant les parkings pour que les avions puissent stationner « au contact », c'est-à-dire face aux bâtiments, comme cela se fait dans les grands aéroports internationaux, constitue également une révolution qui permet au Togo d’aller vers l’émergence. Nous ne devons pas perdre de vue les efforts qui se font en matière d’infrastructures routières et maritimes. Cela nous conforte et nous amène à dire que les investisseurs, en choisissant notre pays comme destination, font le bon choix.

Pour finir, quel message enverriez-vous aux investisseurs Internationaux qui souhaiteraient investir au Togo ?

Le Togo s’est engagé dans un vaste chantier de réformes économiques, financières et sociales pour devenir un pays émergent en 2030. Telle est la vision de Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. Pour atteindre cet objectif, nous avons besoin des investissements aussi bien nationaux qu’étrangers. C’est pourquoi nous poursuivons notre programme d’amélioration de l’environnement des affaires de sorte qu’investir au Togo devienne davantage plus facile, plus rapide et moins coûteux. J’invite donc des investisseurs étrangers à venir faire des affaires chez nous.