L'investissement et la privatisation viennent de se doter d'un cadre réglementaire tout à fait nouveau, quelle en est la chronologie ?
Les Algériens ont pensé qu'il fallait réglementer le cadre législatif et réglementaire qui régissait la privatisation et l'investissement en Algérie pour rendre plus attractif le marché des capitaux algériens, et essayer de drainer plus d'investissements directs en direction du marché algérien.
Nous avions une législation spécifique de l'investissement qui remonte à 1993 et une spécifique de la privatisation qui remonte à 1995.
Ces dernières années, l'Algérie a fait des avancées importantes dans l'ouverture de son marché à l'économie, aux échanges internationaux, aux investissements directs étrangers, il fallait donc que les lois puissent offrir plus de flexibilité, plus d'opportunités au partenariat, à la prise de participation dans le capital des entreprises publiques et, surtout au développement des investissements directs étrangers.
Voici donc, les raisons politiques qui ont prévalu à cette décision de changer le cadre juridique.
La philosophie qui animait tous les opérateurs et partenaires qui ont été associés à l'élaboration de cette législation, c'était de donner le maximum d'attractivités et compétitivités au marché algérien par rapport aux investisseurs. Il fallait leur donner plus de garanties, en ce sens que l'on a proposé de nouveaux avantages à ceux qui veulent investir dans le marché algérien:
- Mise en place d'un guichet unique présent sur l'ensemble des départements du pays,
- Création d'un Fonds d'appui aux investissements afin que l'Etat prennent en charge les dépenses relatives aux financement des infrastructure.
A propos des privatisations, l'ancienne législation restreignait les secteurs pouvant faire l'objet du processus de privatisation. Le nouveau dispositif a levé ses contraintes et ses limitations et, désormais toutes les activités économiques en Algérie sont éligibles à la privatisation.
Dans l'ancien dispositif il y avait beaucoup d'intervenants dans le processus de prises de décisions, maintenant, il y a un seul intervenant, donc, beaucoup d'organes ont été supprimés, le champ institutionnel a été raccourci et réduit à l'essentiel, c'est-à-dire, que désormais lorsqu'un investisseur s'intéresse au marché algérien il a une seule adresse: c'est le ministère de la Participation.
Voici donc, à grands traits les principales innovations introduites par la nouvelle législation sur la privatisation et l'investissement.
Comme vous l'avez décrit votre ministère détient une mission clé dans le nouveau dispositif, mais certains points ne sont pas explicités, par exemple, le ministère est l'organe d'exécution dans la privatisation ?
Absolument. Le ministère joue le rôle que jouerait une agence de privatisation dans les pays où il n'existe pas un ministère de la privatisation.
Dans l'ancien dispositif ce ministère n'existait pas, il y avait plusieurs organes qui étaient chargés de la privatisation, il y avait les holdings publics et le Conseil de privatisation, mais le bilan a démontré que ces Institutions se chevauchaient, connaissaient des problèmes de compétences et elles prenaient leurs décisions sur un temps très long. A présent le Gouvernement assume directement son rôle de propriétaire du capital des entreprises publiques pour les offrir à la privatisation et au partenariat. Donc, le ministère a hérité des missions qui étaient dévolues au Conseil de la participation, à l'ancien Délégué aux Participations de l'Etat et aux missions de participations qui étaient assignées aux holdings et tout cela est exercé par ce ministère afin d'aller vers la privatisation, ce qui n'est pas un retour à l'économie dirigée.
Au début, lorsque l'Algérie avait commencé ces réformes, voulant passer d'une économie dirigée à une économie de marché, les mentalités n'étaient pas préparées à recevoir tout de suite la notion de privatisation parce qu'elle était perçue négativement comme dans les pays industrialisés les plus avancés. Lorsque les privatisations ont commencé en Angleterre et en France dans les années 80, beaucoup de débats démontraient la réticence concernant le monde du travail et le milieu syndical.
Ainsi, la législation qui avait été introduite en 1995, tenait compte de cette réticence mentale, économique et politique ; mais depuis, les mentalités ont évolué en même temps que l'économie de marché à avancé dans le pays, ils ont compris qu'il y avait beaucoup de connotations négatives qui entâché ce concept de privatisation. Les gens ont compris que: privatisation n'était pas fermer une entreprise, mais lui garantir une présence plus forte, plus active dans un marché devenu plus compétitif, régit par une concurrence élargie, puisque autrefois nos entreprises évoluaient dans un cadre fermé et qu'elles étaient tournées vers la satisfaction des besoins locaux, par contre, maintenant grâce à la mondialisation, les pays s'ouvrent, aussi, nous sommes en train de discuter notre entrée dans la future zone de libre-échange méditerranéenne, avec tout cela, l'Algérie est prête à faire des avancées nouvelles et supplémentaires.
Nous avons déjà réalisé quelques expériences où des opérations de privatisation ont été conclues et les citoyens ont pu constater que l'emploi était maintenu, que l'activité était maintenue aussi, que l'entreprise se redéployait de manière plus efficace parce qu'elle recevait de nouveaux capitaux, qu'elle recevait, grâce au partenariat de la privatisation, il y a une technologie plus évoluée, plus moderne, donc tout cela est garant d'un maintien de l'activité donc de l'emploi.
Voilà pourquoi nous avons dépassé certains concepts qui avaient été posés dans l'ancien cadre législatif on parlait de privatisation partielle, de privatisation totale et, surtout dans l'ancienne législation plusieurs secteurs étaient exclus de toute possibilité de privatisation. Dans cette nouvelle législation, on a supprimé le principe d'une quelconque limitation, d'où un article qui affirme que tous les secteurs d'activités économiques seraient éligibles à la privatisation.
Dans un autre article de cette même loi, il est dit que les entreprises qui sont régies par un statut organique spécial peuvent garder ce statut. Or, en l'occurrence, en Algérie, il y a qu'une entreprise qui a ce statut spécifique et, c'est Sonatrach, grand groupe industriel pétrolier connu dans le monde et qui est lui-même engagé dans un partenariat avec beaucoup de compagnies pétrolières internationales.
Donc, Sonatrach qui emploie près de 150.000 personnes, qui avait pendant longtemps le monopole de l'exploitation, aujourd'hui elle est engagée elle-même dans des opérations de joints-ventures avec des entreprises pétrolières internationales.
Comme vous l'avez dit, il n'y a plus de limite comme pour certains secteurs en ce qui concerne la privatisation, y a-t-il des secteurs qui seront prioritaires pour le Gouvernement aussi bien en termes d'investissement que la privatisation ?
Il y avait par exemple le marché des télécommunications qui était un marché monopolistique, il était placé sous la seule responsabilité du Ministère des Postes et Télécommunications. A l'époque, il n'y avait pas encore cesse scission, cette distribution des tâches entre l'Etat qui doit prendre en charge les services publics en matière de communications et l'autre volet, qui est celui des télécommunications, qui est aujourd'hui traversé par des mutations fabuleuses. Or, l'Algérie a mis en vente récemment une licence GSM qui a été achetée par un opérateur étranger. Donc maintenant, beaucoup de secteurs qui sont par eux-mêmes nouveaux, qui ont fait l'objet d'une prise de décisions d'ouverture de la part des autorités, ce qui revient à dire qu'aucun secteur économique n'est exclu.
Actuellement, nous privilégions les grandes entreprises nationales qui possèdent un produit, un marché, une main-d'œuvre, une technologie. Le mois de juin dernier, nous avons privatisé un grand Complexe sidérurgique qui est le plus gros du pays, c'est-à-dire que nous avons cédé 70 % de son capital à un grand groupe sidérurgique indien ; alors que dans l'ancienne législation la sidérurgie était exclue de la privatisation.
Donc, en levant les limitations et les contraintes, voilà tout le marché algérien qui est maintenant offert à l'investissement et au partenariat.
Vous avez mentionné la dissolution des holdings, où en est exactement ce processus ?
Les holdings ont été dissous au moment où a été promulguée la nouvelle législation, mais pratiquement, nous les avons dissous le 12 décembre dernier, leurs responsabilités ont été transférées à des liquidateurs, en même temps que nous conduisions le processus de dissolution le Gouvernement mettait en place les structures qui vont, demain, prendre la place des holdings.
Il y avait 11 holdings qui géraient à peu près 1.400 entreprises, 6 à vocation nationale, et 5 autres étaient de caractère régional qui géraient à peu près 377 entreprises locales. Les 1.200 restantes étaient dans le portefeuille des 5 holdings nationaux, qui eux, vont être remplacés à l'avenir par un système d'organisation qui est inspiré de la nécessité de regrouper les entreprises homogènes par filière d'activité. Donc le champ économique public va se présenter à l'avenir sous la forme suivante, il va y avoir:
· 37 sociétés de gestion de participation qui auront un organe social appelé Assemblée générale et un organe directeur. Cet organe social d'Assemblée générale sera composé des représentants du ministère des Finances, du MPCR (participation) et du ministère sectoriel concerné par l'activité.
· Cette Assemblée générale (représentants de l'Etat) désigne un directoire composé de trois personnes. La SGP n'est pas un organe de gestion, elle n'est pas un organe qui va développer une activité, elle a pour fonction de préparer les entreprises placées dans son portefeuille à la privatisation et au partenariat, c'est sa seule mission. Alors que dans l'ancien cadre législatif, les holdings se substituaient un peu aux entreprises, parfois dans la prise de décisions concernant la vie des entreprises.
· Nous avons supprimé cela et donner une mission unique aux 36 SGP puisque les Banques et les Assurances ont été maintenues provisoirement dans leur état actuel.
· Donc ces 36 SGP vont être des espaces d'intermédiaires entre l'Etat et l'entreprise qui, elle est régit par le marché, la commercialité, elle vit comme vivrait une entreprise privée, la SGP est là pour préparer les conditions de privatisation.
En ce qui nous concerne, lorsqu'il y a une recherche, une opportunité, nous la mettons en contact avec l'entreprise et voilà comment l'Etat compte mettre ces entreprises dans cette perspective d'ouverture et de partenariat.
En ce qui concerne le gré à gré et dans le deuxième cas, quel serait le repreneur et à quelle porte devra-t-il frapper ?
De privatisation. Nous en avons 4. Il y a quatre façons dans nos textes de privatiser une entreprise:
1. Soit on la fait rentrer en Bourse ; | 2. Soit par la procédure de l'avis d'appel d'offres pour mettre en concurrence le maximum de repreneurs ;
3. Soit en recourant au gré à gré lorsqu'un avis d'appel d'offres n'a pas été fructueux ou bien lorsque l'entreprise publique en question représente un caractère économique important, à ce moment-là, les discussions peuvent se faire de gré à gré avec des investisseurs stratégiques, je vous ai cité l'exemple du Complexe sidérurgique d'Annaba qui a été privatisé de cette manière parce que dans le monde, il pouvait exister que les grands groupes sidérurgiques pour penser à intégrer ce Complexe dans leur stratégie mondiale et c'est dans ce cas précis qu'on y a recours ;
4. Il y a enfin le quatrième mode de privatisation, qui est la cession au profit des travailleurs.
Comment s'opèrent les contacts au quotidien ? Maintenant un investisseur dans un pays asiatique peut consulter votre site sur l'Algérie et là, s'il s'intéresse à une entreprise publique selon l'activité qui l'intéresse, soit, il contacte directement l'entreprise ou il rentre en relation avec le ministère de la Participation, c'est du pareil au même.
Pour le reste, il y a les avis d'appel d'offres qui sont publiés dans la presse internationale. Par exemple, nous sommes en train de privatiser trois grandes cimenteries, nous l'avons fait selon la procédure appelée Banque mondiale. Comme nous sommes nouveaux dans la mécanique de privatisation, les pouvoirs publics algériens ont voulu s'attacher les services de la Banque mondiale pour les accompagner en expertise, en conseil dans cette technique de privatisation, un protocole est signé pour que l'Algérie procède aux privatisations selon la procédure en adoptée par cette banque. C'est cette technique qui est appliquée pour la privatisation de ces cimenteries. Et c'est cette technique qui a été appliquée il y a 4 ou 5 mois pour la vente de la licence GSM.
Cette technique est garante aux yeux de l'opinion internationale ainsi que des milieux d'affaires internationaux pour qu'il soit assuré que ces privatisations se déroulent dans la transparence, dans la mise en concurrence des partenaires potentiels et, c'est cette procédure que nous appliquerons chaque fois qu'il sera possible ou nécessaire.
Il y aura une deuxième ou troisième licence bientôt ?
Beaucoup plus que cela. D'aucuns parlent de 4 à 5 millions, il y a un stock de 2 millions de demandes. Il est vrai que les autorités ne pouvaient pas répondre à cette demande parce qu'elles n'étaient pas équipées et c'est pour cela, qu'il y a eu la démonopolisation de l'activité téléphonique. La première licence est gardée par une entreprise publique, ensuite la vente de la deuxième a été effectuée il y a quelques mois, une troisième sera proposée mais après avoir finalisé la mise en place de la nouvelle licence, une fois que l'opérateur se sera bien installé et qu'il arrivera à satisfaire la demande, à ce moment-là, les autorités penseront à engager sur le marché la troisième licence.
Il y a aussi une nouvelle agence, l'Agence nationale de développement à l'investissement ANDI, qui sera créée et dotée de de larges prérogatives de soutien à l'investissement. Sera-t-elle interlocuteur direct des investisseurs et quand exactement sera-t-elle opérationnelle?
Comme la fonction de privatisation est assumée directement par le Ministère en relation avec les entreprises par le truchement des SGP (Société de gestion des participations), dont on a parlé autant la fonction accompagnement suivi des investissements a été confiée à une Agence qui vient d'être créée à partir d'une expérience, de dossiers, des actifs de l'ancienne Agence de Promotion et du Suivi des Investissements (APSI), dans le cadre des investissements de 1993 et c'est à partir de 1994 qu'elle a développé ses activités, elle a rendu des services à l'investissement, mais, maintenant nous avons dû passer à une étape qualitativement supérieure, il fallait donc créer une Agence qui fera fonction d'un guichet unique et qui est l'ANDI et qui va être présente dans toutes les régions du pays.
Elle est opérationnelle depuis quelques semaines, puisque le texte qui l'a créé est tout à fait récent. Le Fonds d'appui des investissements va être géré par cette même Agence-là, un Conseil National de l'Investissement a été créé et qui est présidé par le Chef du Gouvernement et l'Agence joue le rôle de secrétariat dans ce Conseil.
Un nouveau dispositif à été développé, c'est un régime qui consiste en l'octroi d'avantages, d'exonérations fiscales sur une très longue période et c'est l'ANDI qui est mise en place et qui va gérer tout cela, elle ne part pas de zéro mais par l'activité qui était assurée auparavant par l'APSI.
Donc un grand rôle sera donné à l'ANDI, mais il semble qu'elle ne pourra avaliser certaines intentions d'investissements sans l'accord de la tutelle ?
C'est ce que je disais sur le Conseil National de l'Investissement qui est constitué par les ministères économiques. Pourquoi ce Conseil a été créé ? C'est justement par rapport à l'ancien dispositif où il y avait un Code des investissements et l'APSI pour exécuter le contenu de ce Code. Dans la pratique on a vu que certains investissements ne pouvaient pas être prévus par la loi, donc on a créé une instance politique qui représente l'Etat et qui soit en mesure de prendre des décisions qui n'ont pas été prévues.
Par exemple, un investisseur important peut vouloir venir en Algérie pour créer une activité spécifique et cet investisseur demande des avantages qui n'étaient pas mentionnés dans l'ancien Code, cette fois-ci, nous avons enlevé beaucoup de choses de la loi pour les renvoyer à des textes réglementaires qui peuvent être changés à tout moment.
Néanmoins, le plus important dans la philosophie du nouveau dispositif est, que le Conseil National de l'Investissement peut examiner un dossier d'un investisseur qui veut avoir des avantages et des garanties, à ce moment-là ce dossier arrive au niveau du Ministère ou de l'ANDI et on le présente au Conseil qui prendra la décision dans la semaine et une convention est faite entre l'investisseur et l'Agence.
Je peux vous donner un exemple concret. Lorsque nous avons fait en juin dernier le partenariat avec le groupe indien pour le Complexe, le partenaire a demandé certains avantages liés au coût de l'énergie et qui allaient au-delà de ce que prévoyaient les anciens textes, donc, récemment le gouvernement s'est réuni pour arbitrer et prendre des décisions sur les avantages demandés. Comme ce Complexe est assez important, qu'il emploie 13.000 personnes et produit 800.000 tonnes/an, ce qui est très important pour nous, le gouvernement a décidé d'accepter ces avantages qui n'étaient pas prévus. Il fallait donc avoir cet instrument qu'est le CNI, ce qui n'est pas fait pour aggraver la bureaucratie mais pour supprimer les délais, l'incertitude, l'impuissance des responsables d'une agence, alors que de l'autre côté nous avons une opportunité de réaliser un investissement important.
Nous avons tiré l'expérience du passé, nous avons analysé celle de beaucoup d'autres pays et nous avons étudié leur dispositif législatif en matière d'incitation d'investissement chez eux, et, forts donc de toute cette expérience nous avons mis en branle un dispositif qui permet la liberté de mouvements.
En ce qui concerne la privatisation le repreneur, sera-t-il obligé de se conformer à des obligations contenues dans le cahier des charges comme d'ordre social, technologique ou de services publics ?
Cela dépend bien sûr de l'activité. Lorsque par exemple, une entreprise qui assurait un service public doit ouvrir son capital, je pourrai vous donner le cas de Sonelgaz, c'est la société nationale qui gère la distribution de l'électricité, le monopole total et parfait.
Dans notre politique, nous avons décidé d'ouvrir ce monopole, d'enlever ce monopole et d'ouvrir cette activité de production et de distribution d'électricité, nous avons décidé de l'ouvrir à la concurrence, mais derrière cette activité, il y a un service public qui doit être assuré, ce genre de cas est rare et concerne certaines grandes entreprises qui assuraient un service public important qui touche toute la population. Là, bien sûr, il est fait obligation à l'investisseur, au preneur qui rentre dans le capital par exemple, des filières de cette entreprise de continuer d'assurer à l'avenir le service public, mais pour le reste s'agissant de l'emploi là je peux vous donner un cas récent qui est emblématique, le Complexe d'El-Hadjar qui emploie 13.000 personnes, en contrepartie des avantages que nous avons donné au partenaire indien, nous lui avons demandé de respecter et de maintenir l'emploi pour une certaine durée.
Dans la privatisation il y a des avantages compensés et ça, se sont des calculs auxquels procède l'investisseur même, si au début l'activité n'est pas parfaite.
Nous, notre souci, c'est de maintenir l'emploi, mais tout se discute d'abord à l'intérieur du pacte que les actionnaires élaborent entre eux et sur lesquels les deux partenaires s'entendent.
Nous, en tant que pouvoirs publics, nous voudrions que la privatisation serve à sauver les entreprises, leurs emplois en les modernisant, moyennant pour atteindre ce but, le gouvernement est prêt à donner des avantages en argent, en services ou de différentes manières.
Donc le partenaire ne perd rien, au contraire les investisseurs peuvent venir en Algérie et s'apercevoir qu'ils peuvent vraiment gagner au change en misant sur l'économie algérienne, en acceptant de prendre le risque économique, puisque chaque investissement est en soi une prise de risque, mais les conditions dans lesquelles peut être pris ce risque en Algérie, sont entourées de beaucoup d'avantages, que le Gouvernement à travers les nouvelles lois peut offrir aux investisseurs étrangers.
Je vais maintenant, parler en tant que membre du Gouvernement algérien, en tant que responsable de ce département qui a pour mission de faire avancer les réformes économiques, de pousser l'Algérie vers la mondialisation, de lui trouver sa place dans le système mondialisé, à titre personnel ma grande satisfaction provient de ce que la privatisation et le partenariat commencent à être bien perçus par les citoyens algériens, c'est un combat de tous les jours qui est un combat d'idées, il s'agit de transformer les conceptions, les mentalités, les idées courantes qui prévalent dans l'esprit des gens.
La force est de constater que nous sommes en train de réaliser des percées, nous allons dans les prochains jours ou même dans les prochaines semaines démontrer que le cadre législatif n'était pas une finalité, ce n'était pas le but recherché, changer les lois peut même être une mauvaise chose, mais nous allons prouver par des résultats concrets que ce nouveau dispositif permettra à l'Algérie de se connecter sur le marché mondial, de recevoir une part plus importante dans les flux d'investissements directs étrangers. |
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